Permis de construire n° PC 07138519S0002 à Saint-Amour-Bellevue

Permis de construire

N° PC 07138519S0002

Ville de Saint-Amour-Bellevue · 71570

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES LAPLACE

Adresse du terrain

745 ROUTE DU MOULIN BERGER LE MOULIN BERGER SAINT-AMOUR-BELLEVUE 71570

Date d'autorisation

21/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 962

Superficie du terrain

5613 m²

Surface locaux créée

416 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Amour-Bellevue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/05/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES LAPLACE

SIRET80364560500012

SIREN803645605

Code postal71570

LocalitéSAINT-AMOUR-BELLEVUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Amour-Bellevue (71385)

Code postal71570

Adresse745 ROUTE DU MOULIN BERGER LE MOULIN BERGER SAINT-AMOUR-BELLEVUE 71570

ParcellesB 962

Superficie terrain5613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant257 m²

Surface locaux créée416 m²

Surface agricole avant257 m²

Surface agricole créée416 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.