Permis de construire n° PC 07138519S0001 à Saint-Amour-Bellevue

Permis de construire

N° PC 07138519S0001

Ville de Saint-Amour-Bellevue · 71570

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-AMOUR-BELLEVUE

Adresse du terrain

PLACE DES MARCS SAINT-AMOUR BELLEVUE 71570

Date d'autorisation

24/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 636 · C 113

Superficie du terrain

288 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-AMOUR-BELLEVUE

SIRET21710385200018

SIREN217103852

Code postal71570

LocalitéSAINT-AMOUR-BELLEVUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Amour-Bellevue (71385)

Code postal71570

AdressePLACE DES MARCS SAINT-AMOUR BELLEVUE 71570

ParcellesC 636 · C 113

Superficie terrain288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée77 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.