Déclaration préalable de travaux
N° DP 08123924B0007
Ville de Saint-Amans-Valtoret · 81240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BANQUET SAINT-AMANS-VALTORET 81240
Date d'autorisation
02/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 196
Superficie du terrain
4090 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

Code postal81240
LocalitéSAINT AMANS VALTORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Amans-Valtoret (81239)
Code postal81240
AdresseLE BANQUET SAINT-AMANS-VALTORET 81240
ParcellesA 196
Superficie terrain4090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1120 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant1120 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.