Déclaration préalable de travaux n° DP 08123922B0017 à Saint-Amans-Valtoret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08123922B0017

Ville de Saint-Amans-Valtoret · 81240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 AV DU CHATEAU SAINT-AMANS-VALTORET 81240

Date d'autorisation

27/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 915

Superficie du terrain

94 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/08/2022

👤Demandeur

Code postal81240

LocalitéSAINT-AMANS-VALTORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Amans-Valtoret (81239)

Code postal81240

Adresse5 AV DU CHATEAU SAINT-AMANS-VALTORET 81240

ParcellesB 915

Superficie terrain94 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.