Permis de construire n° PC 08123916B0001 à Saint-Amans-Valtoret

Permis de construire

N° PC 08123916B0001

Ville de Saint-Amans-Valtoret · 81240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AMANS VALTORET

Adresse du terrain

15 AV DU MOULIN SAINT-AMANS-VALTORET 81240

Date d'autorisation

27/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1027

Superficie du terrain

550 m²

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/06/2016

Ouverture du chantier01/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMANS VALTORET

SIRET21810239000018

SIREN218102390

Code postal81240

LocalitéSAINT-AMANS-VALTORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Amans-Valtoret (81239)

Code postal81240

Adresse15 AV DU MOULIN SAINT-AMANS-VALTORET 81240

ParcellesD 1027

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée74 m²

Surface locaux transformée77 m²

Surface commerce créée74 m²

Surface publique avant350 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.