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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08123822B0002
Ville de Saint-Amans-Soult · 81240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE GRAND RUE MARECHAL SOU SAINT AMANS SOULT 81240
Date d'autorisation
03/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 375
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

Code postal81240
LocalitéST AMANS SOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Amans-Soult (81238)
Code postal81240
Adresse23 RUE GRAND RUE MARECHAL SOU SAINT AMANS SOULT 81240
ParcellesB 375
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux transformée55 m²
Surface commerce avant55 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.