Permis de construire n° PC 08123819B0012 à Saint-Amans-Soult

Permis de construire

N° PC 08123819B0012

Ville de Saint-Amans-Soult · 81240

Bénéficiaire

SIVOM DE SAINT AMANS

Adresse du terrain

SOULT BERG SAINT AMANS SOULT 81240

Date d'autorisation

03/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1765 · B 1766 · B 1767

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE SAINT AMANS

SIRET24810026500011

SIREN248100265

Code postal81240

LocalitéST AMANS SOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Amans-Soult (81238)

Code postal81240

AdresseSOULT BERG SAINT AMANS SOULT 81240

ParcellesB 1765 · B 1766 · B 1767

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1049 m²

Surface locaux créée262 m²

Surface publique avant1049 m²

Surface publique créée262 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.