Permis de construire
N° PC 08123819B0004
Ville de Saint-Amans-Soult · 81240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RIEUVERGNET SAINT AMANS SOULT 81240
Date d'autorisation
07/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 15 · C 20 · C 1160
Superficie du terrain
Surface locaux créée
323 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/08/2019

👤Demandeur

Code postal81240
LocalitéSAINT AMANS VALTORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Amans-Soult (81238)
Code postal81240
AdresseRIEUVERGNET SAINT AMANS SOULT 81240
ParcellesC 15 · C 20 · C 1160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée323 m²
Surface agricole créée323 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.