Permis de construire
N° PC 08123815B0002
Ville de Saint-Amans-Soult · 81240
Bénéficiaire
FERRAND CONSTRUCTEUR
Adresse du terrain
13 CHEM DES CLAUSES SAINT-AMANS-SOULT 81240
Date d'autorisation
21/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1434 · B 1141 · B 1119
Superficie du terrain
6844 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/04/2015

👤Demandeur

DénominationFERRAND CONSTRUCTEUR
SIRET71572137900017
SIREN715721379
Code postal81240
LocalitéSAINT-AMANS-SOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Amans-Soult (81238)
Code postal81240
Adresse13 CHEM DES CLAUSES SAINT-AMANS-SOULT 81240
ParcellesB 1434 · B 1141 · B 1119
Superficie terrain6844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.