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Permis de construire
N° PC 08123813B0003
Ville de Saint-Amans-Soult · 81240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ESTRABAUTS-HAUTS SAINT-AMANS-SOULT 81240
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 434 · C 778 · C 424
Superficie du terrain
3682 m²
Surface locaux créée
403 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/06/2013
Ouverture du chantier01/09/2013
Achèvement des travaux20/04/2014

👤Demandeur

Code postal81240
LocalitéSAINT-AMANS-SOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Amans-Soult (81238)
Code postal81240
AdresseLES ESTRABAUTS-HAUTS SAINT-AMANS-SOULT 81240
ParcellesC 434 · C 778 · C 424
Superficie terrain3682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée403 m²
Surface agricole créée403 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.