Permis de démolir
N° PD 08123820B0001
Ville de Saint-Amans-Soult · 81240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT
Adresse du terrain
LA VILLE SAINT AMANS SOULT 81240
Date d'autorisation
04/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1717
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMANS SOULT
SIRET21810238200015
SIREN218102382
Code postal81240
LocalitéSAINT AMANS SOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Amans-Soult (81238)
Code postal81240
AdresseLA VILLE SAINT AMANS SOULT 81240
ParcellesB 1717
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.