Déclaration préalable de travaux
N° DP 08123819B0017
Ville de Saint-Amans-Soult · 81240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE GRAND RUE MARECHAL SOU SAINT AMANS SOULT 81240
Date d'autorisation
09/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 373
Superficie du terrain
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/01/2020

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéLAPEYROUSSE FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Amans-Soult (81238)
Code postal81240
Adresse19 RUE GRAND RUE MARECHAL SOU SAINT AMANS SOULT 81240
ParcellesB 373
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant330 m²
Surface habitable issue de transfo330 m²
Surface habitable transformée330 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.