Permis de construire n° PC 08123823B0004 à Saint-Amans-Soult

Permis de construire

N° PC 08123823B0004

Ville de Saint-Amans-Soult · 81240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5135 BD DES PROMENADES SAINT AMANS SOULT 81240

Date d'autorisation

18/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 544 · B 940 · B 941

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation18/08/2023

👤Demandeur

Code postal11700

LocalitéCOMIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Amans-Soult (81238)

Code postal81240

Adresse5135 BD DES PROMENADES SAINT AMANS SOULT 81240

ParcellesB 544 · B 940 · B 941

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.