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Permis de construire
N° PC 08123813B0007
Ville de Saint-Amans-Soult · 81240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12TER CHEM DES CERISIERS EN THOMAS SAINT-AMANS-SOULT 81240
Date d'autorisation
13/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1055 · C 1072 · C 1168
Superficie du terrain
1308 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/04/2015
Date d'autorisation13/12/2013
Ouverture du chantier17/03/2014
Achèvement des travaux15/04/2015

👤Demandeur

Code postal81240
LocalitéSAINT-AMANS-SOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Amans-Soult (81238)
Code postal81240
Adresse12TER CHEM DES CERISIERS EN THOMAS SAINT-AMANS-SOULT 81240
ParcellesC 1055 · C 1072 · C 1168
Superficie terrain1308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.