Permis de construire n° PC 08215315P0002 à Saint-Amans-du-Pech

Permis de construire

N° PC 08215315P0002

Ville de Saint-Amans-du-Pech · 82150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH

Adresse du terrain

CASSEDENOS SAINT-AMANS-DU-PECH 82150

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 325 · 0B 324

Superficie du terrain

1526 m²

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH

SIRET21820153100017

SIREN218201531

Code postal82150

LocalitéSAINT-AMANS-DU-PECH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Amans-du-Pech (82153)

Code postal82150

AdresseCASSEDENOS SAINT-AMANS-DU-PECH 82150

Parcelles0B 325 · 0B 324

Superficie terrain1526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée135 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface locaux transformée19 m²

Surface publique avant280 m²

Surface publique créée135 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.