Déclaration préalable de travaux n° DP 0122092500004 à Saint-Amans-des-Cots

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0122092500004

Ville de Saint-Amans-des-Cots · 12460

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS

Adresse du terrain

LAVERNHE SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

Date d'autorisation

03/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0I 535

Superficie du terrain

56347 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS

SIRET21120209800011

SIREN211202098

Code postal12460

LocalitéSAINT-AMANS-DES-COTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Amans-des-Cots (12209)

Code postal12460

AdresseLAVERNHE SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

Parcelles0I 535

Superficie terrain56347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.