Déclaration préalable de travaux n° DP 01220924G0014 à Saint-Amans-des-Cots

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01220924G0014

Ville de Saint-Amans-des-Cots · 12460

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA COMBE SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

Date d'autorisation

14/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 311

Superficie du terrain

31332 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207716

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Amans-des-Cots (12209)

Code postal12460

AdresseLA COMBE SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

Parcelles0C 311

Superficie terrain31332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.