Déclaration préalable de travaux n° DP 01220924G0012 à Saint-Amans-des-Cots

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01220924G0012

Ville de Saint-Amans-des-Cots · 12460

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

COLOMBEZ SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

Date d'autorisation

18/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0I 119

Superficie du terrain

319 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Amans-des-Cots (12209)

Code postal12460

AdresseCOLOMBEZ SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

Parcelles0I 119

Superficie terrain319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.