Déclaration préalable de travaux n° DP 01220915C2008 à Saint-Amans-des-Cots

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01220915C2008

Ville de Saint-Amans-des-Cots · 12460

Bénéficiaire

GAEC DE COLOMBEZ

Adresse du terrain

COLOMBEZ SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

Date d'autorisation

02/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 57 · I 56

Superficie du terrain

7843 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/10/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE COLOMBEZ

SIRET52172513500011

SIREN521725135

Code postal12460

LocalitéSAINT-AMANS-DES-COTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Amans-des-Cots (12209)

Code postal12460

AdresseCOLOMBEZ SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

ParcellesI 57 · I 56

Superficie terrain7843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Surface agricole créée210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.