Déclaration préalable de travaux
N° DP 01220915C2001
Ville de Saint-Amans-des-Cots · 12460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FERIE SOLASSOLS SAINT-AMANS-DES-COTS 12460
Date d'autorisation
05/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 139 · B 138
Superficie du terrain
38170 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/04/2015

👤Demandeur

Code postal12460
LocalitéSAINT-AMANS-DES-COTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Amans-des-Cots (12209)
Code postal12460
AdresseLE FERIE SOLASSOLS SAINT-AMANS-DES-COTS 12460
ParcellesB 139 · B 138
Superficie terrain38170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1297 m²
Surface locaux créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.