1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Amans-des-Cots
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0122092500002
Permis de construire
N° PC 0122092500002
Ville de Saint-Amans-des-Cots · 12460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
Adresse du terrain
1 ROUTE D'HUPARLAC SAINT-AMANS-DES-COTS 12460
Date d'autorisation
16/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 81 · AB 82
Superficie du terrain
152 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Amans-des-Cots Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
SIRET21120209800011
SIREN211202098
Code postal12460
Localité12460
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Amans-des-Cots (12209)
Code postal12460
Adresse1 ROUTE D'HUPARLAC SAINT-AMANS-DES-COTS 12460
ParcellesAB 81 · AB 82
Superficie terrain152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface commerce avant149 m²
Surface commerce créée58 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.