Permis de construire n° PC 01220924G0004 à Saint-Amans-des-Cots

Permis de construire

N° PC 01220924G0004

Ville de Saint-Amans-des-Cots · 12460

Bénéficiaire

EARL DES GRATADES

Adresse du terrain

LE RUDEL LE RUDEL SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

Date d'autorisation

10/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 161

Superficie du terrain

26988 m²

Surface locaux créée

1620 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DES GRATADES

SIRET43490929700013

SIREN434909297

Code postal12460

LocalitéSAINT-AMANS-DES-COTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Amans-des-Cots (12209)

Code postal12460

AdresseLE RUDEL LE RUDEL SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

Parcelles0F 161

Superficie terrain26988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1620 m²

Surface agricole créée1620 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.