Permis de construire n° PC 01220918U1002 à Saint-Amans-des-Cots

Permis de construire

N° PC 01220918U1002

Ville de Saint-Amans-des-Cots · 12460

Bénéficiaire

COMMUNE D ARNAC SUR DOURDOU

Adresse du terrain

LA BROUQUETTE SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

Date d'autorisation

10/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 68

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARNAC SUR DOURDOU

SIRET21120009200016

SIREN211200092

Code postal12360

LocalitéARNAC-SUR-DOURDOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Amans-des-Cots (12209)

Code postal12460

AdresseLA BROUQUETTE SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

ParcellesK 68

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²

Surface publique créée76 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.