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Permis de construire
N° PC 01220915C1010
Ville de Saint-Amans-des-Cots · 12460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ENCASSAGNES SAINT-AMANS-DES-COTS 12460
Date d'autorisation
16/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 182 · J 590
Superficie du terrain
28540 m²
Surface locaux créée
1625 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/02/2016
Ouverture du chantier10/08/2016
Achèvement des travaux29/11/2016

👤Demandeur

Code postal12460
LocalitéSAINT-AMANS-DES-COTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Amans-des-Cots (12209)
Code postal12460
AdresseENCASSAGNES SAINT-AMANS-DES-COTS 12460
ParcellesJ 182 · J 590
Superficie terrain28540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1625 m²
Surface agricole créée1625 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.