Permis de construire n° PC 01220915C1007 à Saint-Amans-des-Cots

Permis de construire

N° PC 01220915C1007

Ville de Saint-Amans-des-Cots · 12460

Bénéficiaire

ASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

Date d'autorisation

15/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 746

Superficie du terrain

3867 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/01/2016

Ouverture du chantier07/03/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS

SIRET77674726300015

SIREN776747263

Code postal12460

LocalitéSAINT-AMANS-DES-COTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Amans-des-Cots (12209)

Code postal12460

AdresseLE BOURG SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

ParcellesAB 746

Superficie terrain3867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3776 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface publique avant3776 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.