Permis de construire n° PC 01220913C1006 à Saint-Amans-des-Cots

Permis de construire

N° PC 01220913C1006

Ville de Saint-Amans-des-Cots · 12460

Bénéficiaire

SYND MIXTE DU SI COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES D'OLT ET VIADENE

Adresse du terrain

CHAMPS GRANDS SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J2 460

Superficie du terrain

999 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE DU SI COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES D'OLT ET VIADENE

SIRET25120105900028

SIREN251201059

Code postal12190

LocalitéESTAING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Amans-des-Cots (12209)

Code postal12460

AdresseCHAMPS GRANDS SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

ParcellesJ2 460

Superficie terrain999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.