Permis de construire n° PC 01220913C1005 à Saint-Amans-des-Cots

Permis de construire

N° PC 01220913C1005

Ville de Saint-Amans-des-Cots · 12460

Bénéficiaire

EARL DES GRATADES

Adresse du terrain

NONGLANGUES SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 275 · E 274

Superficie du terrain

3398 m²

Surface locaux créée

404 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/09/2013

Ouverture du chantier09/07/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DES GRATADES

SIRET43490929700013

SIREN434909297

Code postal12460

LocalitéSAINT-AMANS-DES-COTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Amans-des-Cots (12209)

Code postal12460

AdresseNONGLANGUES SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

ParcellesE 275 · E 274

Superficie terrain3398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée404 m²

Surface agricole créée404 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.