Permis de construire n° PC 0122092500002 à Saint-Amans-des-Cots

Permis de construire

N° PC 0122092500002

Ville de Saint-Amans-des-Cots · 12460

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS

Adresse du terrain

1 ROUTE D'HUPARLAC SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

Date d'autorisation

16/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 81 · AB 82

Superficie du terrain

152 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS

SIRET21120209800011

SIREN211202098

Code postal12460

Localité12460

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Amans-des-Cots (12209)

Code postal12460

Adresse1 ROUTE D'HUPARLAC SAINT-AMANS-DES-COTS 12460

ParcellesAB 81 · AB 82

Superficie terrain152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant237 m²

Surface habitable issue de transfo237 m²

Surface habitable transformée237 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.