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Permis de construire
N° PC 01220923G0005
Ville de Saint-Amans-des-Cots · 12460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
Adresse du terrain
SAINT AMANS DES COTS TOULUCH SAINT-AMANS-DES-COTS 12460
Date d'autorisation
09/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 70
Superficie du terrain
545 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
SIRET21120209800011
SIREN211202098
Code postal12460
LocalitéSAINT-AMANS-DES-COTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Amans-des-Cots (12209)
Code postal12460
AdresseSAINT AMANS DES COTS TOULUCH SAINT-AMANS-DES-COTS 12460
ParcellesG 70
Superficie terrain545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces3
Surface habitable issue de transfo166 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.