Permis d'aménager n° PA 07923516E0001 à Saint-Amand-sur-Sèvre

Permis d'aménager

N° PA 07923516E0001

Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES

Adresse du terrain

RUE DES GENETS ST AMAND SUR SEVRE 79700

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 190

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt08/07/2016

Date d'autorisation27/05/2016

Ouverture du chantier30/05/2016

Achèvement des travaux08/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES

SIRET21792007300012

SIREN217920073

Code postal79700

LocalitéSAINT AMAND SUR SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)

Code postal79700

AdresseRUE DES GENETS ST AMAND SUR SEVRE 79700

ParcellesBK 190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.