Permis d'aménager
N° PA 07923517E0011
Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700
Bénéficiaire
SCI POUARD ECHASSERIAU
Adresse du terrain
ZONE INDUSTRIELLE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
Date d'autorisation
23/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 276
Superficie du terrain
6419 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCI POUARD ECHASSERIAU
SIRET52104183000014
SIREN521041830
Code postal79700
LocalitéSAINT AMAND SUR SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)
Code postal79700
AdresseZONE INDUSTRIELLE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
ParcellesBI 276
Superficie terrain6419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.