Permis d'aménager
N° PA 07923518E0001
Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE DE LA NOUE AUX BERGERS SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
Date d'autorisation
05/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 819
Superficie du terrain
3765 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/10/2018

👤Demandeur

Code postal79700
LocalitéSAINT AMAND SUR SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)
Code postal79700
Adresse21 RUE DE LA NOUE AUX BERGERS SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
ParcellesBC 819
Superficie terrain3765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.