Permis d'aménager
N° PA 07923522E0003
Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES
Adresse du terrain
67 RUE DU GROS CHENE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
Date d'autorisation
29/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 578
Superficie du terrain
4256 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/08/2022
Ouverture du chantier29/11/2022
Achèvement des travaux09/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES
SIRET21792007300012
SIREN217920073
Code postal79700
LocalitéSAINT AMAND SUR SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)
Code postal79700
Adresse67 RUE DU GROS CHENE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
ParcellesBC 578
Superficie terrain4256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.