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Permis d'aménager
N° PA 07923522E0004
Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
76 RUE DE LA SEVRE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 999
Superficie du terrain
1110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/09/2022
Ouverture du chantier23/09/2022
Achèvement des travaux23/09/2022

👤Demandeur

Code postal85510
LocalitéBOUPERE (LE)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)
Code postal79700
Adresse76 RUE DE LA SEVRE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
ParcellesBC 999
Superficie terrain1110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.