Permis d'aménager
N° PA 07923524E0001
Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES
SIRET21792007300012
SIREN217920073
Code postal79700
LocalitéSAINT-AMAND-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)
Code postal79700
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.