Déclaration préalable de travaux n° DP 07923520E0011 à Saint-Amand-sur-Sèvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923520E0011

Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700

Bénéficiaire

OGEC DE ST AMANT

Adresse du terrain

40 RUE DU STADE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700

Date d'autorisation

26/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 196

Superficie du terrain

2542 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/11/2020

Ouverture du chantier26/02/2021

Achèvement des travaux07/10/2021

👤Demandeur

DénominationOGEC DE ST AMANT

SIRET78142225800025

SIREN781422258

Code postal79700

LocalitéSAINT-AMAND-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)

Code postal79700

Adresse40 RUE DU STADE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700

ParcellesBC 196

Superficie terrain2542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant688 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant688 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.