Déclaration préalable de travaux n° DP 07923517E0019 à Saint-Amand-sur-Sèvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923517E0019

Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700

Bénéficiaire

SARL BERAUD MINOTERIE

Adresse du terrain

3 GUIERCHE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700

Date d'autorisation

22/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 246

Superficie du terrain

18840 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/01/2018

👤Demandeur

DénominationSARL BERAUD MINOTERIE

SIRET62582011300011

SIREN625820113

Code postal79700

LocalitéSAINT-AMAND-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)

Code postal79700

Adresse3 GUIERCHE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700

ParcellesAZ 246

Superficie terrain18840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2152 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant1319 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.