Déclaration préalable de travaux n° DP 07923516E0026 à Saint-Amand-sur-Sèvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923516E0026

Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

154 LA BASSE BARANGERIE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700

Date d'autorisation

04/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/09/2016

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)

Code postal79700

Adresse154 LA BASSE BARANGERIE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700

ParcellesAO 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.