Permis de construire
N° PC 07923521E0004
Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 LES ECORCINS SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
Date d'autorisation
06/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 366 · AS 369 · AS 370
Superficie du terrain
38694 m²
Surface locaux créée
501 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/04/2021
Ouverture du chantier11/07/2021
Achèvement des travaux12/10/2021

👤Demandeur

Code postal79700
LocalitéSAINT-AMAND-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)
Code postal79700
Adresse5 LES ECORCINS SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
ParcellesAS 366 · AS 369 · AS 370
Superficie terrain38694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2085 m²
Surface locaux créée501 m²
Surface locaux démolie715 m²
Surface agricole avant2085 m²
Surface agricole créée501 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.