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Permis de construire
N° PC 07923518E0009
Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700
Bénéficiaire
SCEA GABARD
Adresse du terrain
LA GROLIERE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
Date d'autorisation
16/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 174 · AO 175 · AO 176
Superficie du terrain
29400 m²
Surface locaux créée
398 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA GABARD
SIRET41261324200012
SIREN412613242
Code postal79700
LocalitéSAINT AMAND SUR SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)
Code postal79700
AdresseLA GROLIERE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
ParcellesAO 174 · AO 175 · AO 176
Superficie terrain29400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée398 m²
Surface agricole créée398 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.