Permis de construire n° PC 07923518E0001 à Saint-Amand-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 07923518E0001

Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700

Bénéficiaire

SCEA GABARD

Adresse du terrain

LE POUX SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700

Date d'autorisation

26/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 89

Superficie du terrain

17310 m²

Surface locaux créée

713 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA GABARD

SIRET41261324200012

SIREN412613242

Code postal79700

LocalitéSAINT-AMAND-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)

Code postal79700

AdresseLE POUX SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700

ParcellesAE 89

Superficie terrain17310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1550 m²

Surface locaux créée713 m²

Surface agricole avant1550 m²

Surface agricole créée713 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.