Permis de construire
N° PC 07923516E0014
Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700
Bénéficiaire
SOCIETE DE PRODUCTION DE BIOGAZ DE SAINT-AMAND
Adresse du terrain
2 LA RIMONIERE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
Date d'autorisation
21/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 207 · AP 206 · AP 195
Superficie du terrain
20053 m²
Surface locaux créée
1194 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/06/2017
Ouverture du chantier18/07/2019
Achèvement des travaux01/02/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE PRODUCTION DE BIOGAZ DE SAINT-AMAND
SIRET82385314800018
SIREN823853148
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)
Code postal79700
Adresse2 LA RIMONIERE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
ParcellesAP 207 · AP 206 · AP 195
Superficie terrain20053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2345 m²
Surface locaux créée1194 m²
Surface agricole avant2345 m²
Surface agricole créée1194 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.