Permis de construire n° PC 07923516E0001 à Saint-Amand-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 07923516E0001

Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L AUMONERIE ST AMAND SUR SEVRE 79700

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 168 · BH 149

Superficie du terrain

11709 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

Code postal79700

LocalitéSAINT AMAND SUR SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)

Code postal79700

AdresseL AUMONERIE ST AMAND SUR SEVRE 79700

ParcellesBH 168 · BH 149

Superficie terrain11709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface agricole créée250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.