Permis de construire n° PC 07923514E0007 à Saint-Amand-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 07923514E0007

Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ARNAUDIERES ST AMAND SUR SEVRE 79700

Date d'autorisation

21/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 162 · AP 172 · AP 173

Superficie du terrain

3854 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/05/2014

Ouverture du chantier30/05/2014

👤Demandeur

Code postal79700

LocalitéSAINT AMAND SUR SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)

Code postal79700

AdresseLES ARNAUDIERES ST AMAND SUR SEVRE 79700

ParcellesAP 162 · AP 172 · AP 173

Superficie terrain3854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant915 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface agricole avant915 m²

Surface agricole créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.