Permis de construire n° PC 07923513E0003 à Saint-Amand-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 07923513E0003

Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

815 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/03/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

Achèvement des travaux28/08/2014

👤Demandeur

Code postal79700

LocalitéSAINT AMAND SUR SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)

Code postal79700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée815 m²

Surface agricole créée815 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.