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  4. N° DP 0792352600006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0792352600006
Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU DIT COUROLIERE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
Date d'autorisation
02/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 40 · AT 42 · AT 43
Superficie du terrain
11537 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt02/03/2026
Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

Code postal79700
LocalitéSAINT-AMAND-SUR-SAˆVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)
Code postal79700
AdresseLIEU DIT COUROLIERE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
ParcellesAT 40 · AT 42 · AT 43
Superficie terrain11537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant179 m²
Surface habitable créée116 m²
Surface habitable démolie12 m²
Utilisation prévueLocation
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.