Déclaration préalable de travaux n° DP 0792352500042 à Saint-Amand-sur-Sèvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0792352500042

Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700

Bénéficiaire

M.S.C.J

Adresse du terrain

4 LES MARSAUDIERES SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700

Date d'autorisation

04/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 68 · AH 144

Superficie du terrain

884 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt04/02/2026

Date d'autorisation04/02/2026

👤Demandeur

DénominationM.S.C.J

SIRET98968525000015

SIREN989685250

Code postal85510

LocalitéROCHETREJOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)

Code postal79700

Adresse4 LES MARSAUDIERES SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700

ParcellesAH 68 · AH 144

Superficie terrain884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant114 m²

Surface habitable créée20 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.