Déclaration préalable de travaux n° DP 07923524E0033 à Saint-Amand-sur-Sèvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923524E0033

Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700

Bénéficiaire

NODAL

Adresse du terrain

11 BOULEVARD DE MAUMUSSON SAINT AMAND SUR SEVRE 79700

Date d'autorisation

04/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 1006

Superficie du terrain

993 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationNODAL

SIRET53305072000010

SIREN533050720

Code postal79320

LocalitéMONCOUTANT-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)

Code postal79700

Adresse11 BOULEVARD DE MAUMUSSON SAINT AMAND SUR SEVRE 79700

ParcellesBC 1006

Superficie terrain993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo65 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.