Déclaration préalable de travaux n° DP 07923524E0002 à Saint-Amand-sur-Sèvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923524E0002

Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA SEVRE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700

Date d'autorisation

11/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 376

Superficie du terrain

61 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/03/2024

Ouverture du chantier11/03/2024

Achèvement des travaux01/05/2024

👤Demandeur

Code postal79700

LocalitéSAINT-AMAND-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)

Code postal79700

Adresse16 RUE DE LA SEVRE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700

ParcellesBC 376

Superficie terrain61 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant43 m²

Surface habitable issue de transfo43 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.