Déclaration préalable de travaux n° DP 07923521E0032 à Saint-Amand-sur-Sèvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923521E0032

Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE DE LA SEVRE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700

Date d'autorisation

25/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 981 · BC 982

Superficie du terrain

117 m²

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/03/2022

👤Demandeur

Code postal85700

LocalitéSEVREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)

Code postal79700

Adresse42 RUE DE LA SEVRE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700

ParcellesBC 981 · BC 982

Superficie terrain117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant127 m²

Surface habitable créée24 m²

Surface habitable issue de transfo124 m²

Surface habitable transformée124 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.